Politique de confidentialité de ASW France

 

1.    Qui est concerné par cette politique ?

 

Sont concernés par notre politique de confidentialité toute société, entreprise, organisation ou personne avec qui nous avons établi un contrat de prestations de services tel que défini à l’article 3.

Cette politique de confidentialité répond aux exigences de la RGPD.

 

2.    Règlement Général sur la Protection des Données

 

Ce règlement, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne (règlement UE 2016/679), a été adopté en 2016 pour une entrée en vigueur en mai 2018.

Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises.


3 objectifs sont mis en avant à travers le RGPD :
                -Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
                -Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
                -Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées. 

 

3.    Quels sont les services concernés ?

 

Les services suivants commercialisés par ASW France sont concernés par notre politique de confidentialité :

                - La solution eCare Négoce

                - L’hébergement de mails sur nos serveurs pour le compte de nos clients

                - L’hébergement de sites web sur nos serveurs pour le compte de nos clients

                - Le stockage de données sur nos serveurs, à l’initiative de nos clients, et dont ASW France ignore le contenu, à savoir :

- les données stockées sur nos serveurs cloud par nos clients utilisant notre solution cloud « eCare Cloud » (utilisant la solution Seafile)

- L’hébergement de pages web dont le contenu est créé par nos clients au moyen d’un éditeur web mis à leur disposition

- Les fichiers déposés sur nos serveurs web par nos clients au moyen du gestionnaire de fichiers mis à leur disposition

 

4.    Où sont stockées vos données ?

 

Afin d’assurer les services décrits à l’article 3, ASW France fait appel à d’autres sous-traitants notamment OVH qui héberge ses différents serveurs physiques.

Pour en savoir plus concernant les divers engagements de la société OVH, nous vous proposons de visiter les liens suivants :

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

ASW France possède aussi un serveur physique local situé en ses locaux à Toulouges.

Ce serveur permet, entre autres, de tester le bon fonctionnement des diverses solutions proposées en mode local avant de les déployer vers les serveurs hébergés par OVH précédemment cité.

 

5.    Avec qui vos données sont-elles partagées ?

 

Afin de pouvoir correctement fonctionner, certains de nos services peuvent avoir accès à vos données, cela concerne surtout l’envoi et l’émission de mail.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers (services ou société ne faisant pas partie de ASW France) sauf dans le cadre de la solution eCare Négoce qui échange en FTP ascendant et descendant des données avec votre ERP (envoi des articles, tarifs et données clients de votre ERP vers le web, et récupération des commandes et demandes de devis du web vers votre ERP).

 

6.    Quelle est la durée de conservation de vos données ?

 

Les données que nous recueillions dans le cadre de l’utilisation de nos services (voir art.3 « Quels sont les services concernés ? ») sont conservées le temps du traitement de celles-ci jusqu’à la suppression de celle-ci par le client lui-même (suppression d’un mail, d’un fichier du cloud, d’un accès client ou utilisateur, etc…)

 

7.    Quel est le caractère des données recueillies ?

 

Afin de pouvoir exploiter nos services, nous pouvons être amenés à demander certaines données à caractère personnel, celles-ci comprennent entre autres :

-          Une adresse mail valide

-          Un nom d’utilisateur (celui-ci peut être un nom, un prénom ou encore un pseudonyme afin de conserver un certain anonymat)

-          Un mot de passe

En dehors de ces données, nous ne rendons pas obligatoire le recueillement d’autres données sensibles comme une photo ou une adresse IP par exemple.

La responsabilité de notre client est donc engagée pour toutes les autres données (durée de conservations et partage) qui pourrait être considérée comme sensible telles que par exemple :

-          Des fichiers déposés sur un cloud ou un site web hébergé sur nos serveurs

-          Le texte d’un site web dont il gère le contenu

-          L’adresse postale d’un utilisateur

8.    Mesures de sécurité

 

Afin d’améliorer la transparence de notre société, ASW France s’engage à contacter les clients sous contrat pour les prestations définies à l’article 3, à les prévenir lorsqu’une attaque sur nos serveurs et/ou sur leurs données a eu lieu afin que ces derniers puissent à leur tour contacter et informer leurs propres clients.

On entend par « leurs propres clients »  les utilisateurs finaux des services définis à l’art.3.

Afin d’être en accord avec la RGPD, la notification auprès du(des) client(s) concerné(s) se fera sous 72h.

 

9.    Qui est le délégué à la protection des données de ASW France ?

 

Le DPO (Data Protection Officier), en la personne de Franck FOUBET, est le responsable et le garant de la conformité de ASW France vis-à-vis du règlement européen sur la protection des données.

 

10.                      Mise à jour de politique de confidentialité

 

Notre politique de confidentialité pourra être revue et corrigée afin de correspondre au mieux à la législation concernant la protection des données.

Elle sera par ailleurs révisée ou renouvelée tous les deux ans à partir du 25 Mai 2018.

 

Validé le 25/05/2018

Par FOUBET Franck, DPO (Data Protection Officier) de ASW France